Fédération Wallonne des Guides Touristiques

ASBL reconnue par le Commissariat Général au Tourisme

Numéro d'entreprise : 0459.242.936;     www.fwgt.eu

Devenir Membre

 PV des AG

PV des CA

Réservé aux administrateurs

RGPD

Commentaire

Le présent règlement relatif à la protection de la vie privée (ci-après le « présent Règlement ») repose sur l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »). Il énonce les droits et obligations de la Fédération Wallonne des Guides Touristiques (asbl) (ci-après Fédération) à l’égard des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées principalement dans le contexte de la gestion de la Fédération et de ses activités.

Le présent Règlement régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : FWGT (asbl).

 Veuillez lire attentivement le présent Règlement. Il contient en effet des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. En communiquant vos données à caractère personnel à la Fédération et en envoyant des données à caractère personnel aux adresses électroniques indiquées sur ce site Web, vous déclarez avoir pris connaissance du présent Règlement et l’accepter expressément, de même que le traitement.

 Article premier – Généralités

 1.1.      La Fédération respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998.

1.2.      La Fédération se conforme également, par le présent Règlement, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnel.

1.3.      La Fédération est responsable du traitement des données à caractère personnel.

Article 2 – Données à caractère personnel

 2.1.      Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont les suivantes :

  Ce listing est tenu par le Secrétaire. Un extrait n'est fourni aux autres administrateurs que sur base du

"besoin d'en connaître" lors d'activités de la Fédération (Ex.: AG, Repas, activité, …)

2.2.      La Fédération peut collecter vos données (à caractère personnel) de différentes manières :

          -lors de votre inscription et de votre utilisation du site Web.;

         - sur demande

2.3.      Le site Web N’utilise PAS de cookies.

Article 3 – Finalités du traitement

3.1.      Finalités générales :

              La Fédération affecte vos données à caractère personnel qu’elle a collectées aux usages suivants :

-            La maintenance et l’amélioration du site Web de la Fédération, ainsi que le traitement des données à caractère personnel à des fins de statistiques internes à la Fédération;

-            La gestion de votre compte sur le site Web nécessaire pour utiliser la partie privée de notre site Web et l’envoi de messages;

-            L’envoi de messages direct, de lettres d’information, d’invitations ;

             Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais vous devez savoir que toute prestation de services est impossible lorsque vous vous opposez au traitement de ces données.

3.2.      Transfert à des tiers :

La réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de la Fédération, dans le cadre de laquelle elle réorganiserait, céderait ou cesserait ses activités, ou encore la faillite de la Fédération, pourrait signifier le transfert de vos données à caractère personnel à de nouvelles entités exerçant un but similaire à la Fédération. La Fédération vous informera, au préalable, du transfert de vos données à un tiers.

La Fédération ne vend pas vos données à caractère personnel, pas plus qu’il ne les loue, les partage ou les met commercialement à la disposition de tiers.

3.2.      Exigences légales :

Il se peut dans des cas exceptionnels que la Fédération doive divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, la Fédération  vous en informera.

Article 4 – Durée du traitement

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et des relations existant entre vous et la Fédération.

Article 5 – Vos droits

5.1.      Droit d’accès et de rectification :

              Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel.

5.2.      Droit de rectification, d’effacement et de limitation :

              Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à la Fédération. Vous avez par ailleurs toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou effacer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande d’effacement de vos données à caractère personnel, certains services ne sauront plus être fournis.

  5.3.      Droit d’opposition :

              Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel avec les conséquences normales sur les services fournis.   

 5.4.      Droit de libre transfert des données 

             Vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel que nous avons traitées sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les faire transférer à d’autres responsables.

5.5.      Droit de retrait du consentement :

             Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

5.6.      Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet

soit par courriel à l’adresse électronique (secrétariat@fwgt.eu),

soit par courrier postal adressé au : 

FEDERATION WALLONNE DES GUIDES TOURISTIQUES asbl,   Rue Demeuse 12,     4052 BEAUFAYS, en joignant une copie de votre carte d’identité.

5.7.      Décisions automatiques et profilage :

              Le traitement de vos données à caractère personnel ne fait pas l’objet d’un profilage. Nous ne vous soumettons pas davantage à des décisions automatiques.

5.8.      Droit de déposer plainte :

              Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, courriel :  commission@privacycommission.be. 

Cette plainte ne porte pas préjudice à une procédure devant un tribunal civil.

Dans le cas où vous subiriez un dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel par la Fédération, vous pouvez intenter une action en réparation.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1.      Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées aux moyens de la Fédération pour éviter tout traitement non autorisé de vos données.

6.2.      La Fédération ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers.

6.3.      Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment, le cas échéant, en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du site Web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 – Accès par des tiers

7.1.      Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos administrateurs. 

7.2.      Nous garantissons un niveau similaire de protection en rendant des obligations contractuelles opposables à ces administrateurs, lesquelles sont similaires à celles du présent Règlement.

Article 8 – Déclaration à la Commission de la protection de la vie privée 

             Pour autant que la Fédération en soit formellement obligée, une déclaration sera faite à la Commission de la protection de la vie privée pour le traitement de données à caractère personnel

Article 9 – Cookies 

             Notre site web N’utilise PAS de cookies.